Si vous êtes un amateur de poker ou de paris sportifs, la question de la fiscalité liée à ces activités peut prêter à confusion. Alors, est-il nécessaire de déclarer les gains issus de paris sportifs ou de jeux d’argent ?
D’après les données de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), en 2022, plus de 4,5 millions de Français ont réalisé au moins un pari en ligne, avec un total de 8,2 milliards d’euros misés. De nombreux joueurs, qu’ils soient occasionnels ou expérimentés, réussissent parfois à dégager des bénéfices. Cela soulève la question de leur imposition, même si les règles dans ce domaine ne sont pas toujours claires.
Des bénéfices généralement exonérés d’impôt sur le revenu
Selon l’article 92 du Code général des impôts (CGI), les gains réalisés devraient être déclarés, car ils relèvent des Bénéfices non commerciaux (BNC). Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux gains issus de jeux de hasard (machines à sous, roulettes…) ou de paris sportifs.
Franck Demailly, avocat associé au sein du cabinet AJE, a en effet précisé par le passé que, sauf circonstances exceptionnelles, la pratique habituelle des jeux de hasard, tels que les paris sportifs, ne constitue pas une activité lucrative au sens de l’article 92 du CGI, en raison de l’incertitude qui entoure les gains.
Ainsi, dans la plupart des cas, les joueurs n’ont pas à déclarer leurs gains à l’administration fiscale, même en cas de montants importants.
Les gains de jeux d’argent pouvant devenir imposables
Si les gains issus des paris sportifs et des jeux en ligne ne sont en général pas soumis à l’impôt sur le revenu, une exception existe : si la Direction générale des finances publiques (DGFiP) considère que « l’aléa normalement associé aux jeux de hasard peut être réduit » par le parieur, cela pourrait entraîner une imposition. Cela peut s’appliquer à un joueur de poker aguerri qui génère des gains grâce à sa stratégie.
L’administration fiscale examine chaque situation au cas par cas pour déterminer si un parieur doit être considéré comme professionnel. Il n’existe pas de seuil fixe à partir duquel un joueur de poker doit déclarer ses gains ni de fréquence spécifique de gains à respecter, bref c’est un peu la loterie.
En ce qui concerne les parieurs sportifs, même ceux qui sont expérimentés n’ont généralement pas de rôle actif dans le jeu ou le sport sur lequel ils misent. L’analyse de la DGFiP reste également basée sur des critères spécifiques à chaque cas. Des gains réguliers et significatifs pourraient cependant attirer l’attention du fisc, risquant ainsi de transformer un passe-temps en activité professionnelle et donc fiscale.
Et pour jouer dans les meilleures conditions, n’hésitez pas à consulter le site CaptainCaz qui propose un classement des meilleurs casinos en ligne.
