La taxe sur les services numériques (ou taxe GAFA) provoque des remous jusqu’au Congrès américain qui va interroger les responsables des grandes entreprises concernées.
Votée en avril dernier par l’Assemblée nationale puis validée le 11 juillet par le Sénat, la taxe sur les services numériques est une réalité en France. L’idée est d’imposer aux entreprises du numérique exerçant certains types d’activité sur le sol français (activités de plateforme d’intermédiation, publicité ciblée en ligne et vente des données personnelles à des fins publicitaires) une contribution calculée sur le chiffre d’affaires. Rétroactive à compter du 1er janvier 2019, la « taxe GAFA » – du nom des principales entreprises ciblées, Google, Apple, Facebook et Amazon – pourrait rapporter 400 millions d’euros sur l’année.
Si le projet français a obtenu quelques soutiens en Europe, il est particulièrement controversé. Les pays d’Europe du nord ne veulent pas en entendre parler avant la publication d’un rapport de l’OCDE. Les États-Unis y sont également opposés dans la mesure où, pour le président Donald Trump, il s’agit d’une affaire américaine : la taxation des entreprises américaines revient au peuple américain. Le texte est aujourd’hui présenté au Congrès américain qui l’examine de près et, comme nous le précise Reuters, des représentants de trois des principales entreprises concernées – Google, Facebook et Amazon – ont été invités à détailler leur position.
Sans surprise, les représentants de ces géants du numérique sont opposés à l’application de la taxe. Pour Facebook, il s’agit d’une « entrave à l’innovation et à la croissance dans l’économie numérique ». Plusieurs entreprises du numérique – Airbnb, Amazon, Expedia, Facebook, Google, Microsoft, Twitter – se sont regroupées afin de publier une déclaration commune dans laquelle elles soulignent que cette taxe « est injustifiable en ce sens qu’elle enfreint les accords internationaux, et déraisonnable en ce sens qu’elle est discriminatoire, rétroactive et incompatible avec la principes de la fiscalité internationale ».
Force est de reconnaître le caractère « orienté » de la taxe dans la mesure où elle ne touchera pour ainsi dire que des entreprises américaines. En France, seuls Criteo et Meetic seraient concernés. Le mois dernier, Donald Trump a d’ailleurs brandi la menace de représailles à l’encontre es importations de vins français en précisant : « la mesure unilatérale française semble viser les entreprises technologiques américaines innovantes qui fournissent des services dans différents secteurs de l’économie ».
